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1. Contrat de voyage (et de location) :
Le contrat de voyage (et de location) n’est validé que par la confirmation écrite de participation de la société KTM Adventure Tours AG, Zürcherstraße 305, 8500 Frauenfeld, Suisse, (ci-après “l’organisatrice”) et engage réciproquement les deux parties.
2. Prestations :
(1) Les prestations fournies sont celles figurant sur le prospectus valable à la date de l’inscription. Toutes les prestations qui n’y sont pas formellement énumérées ne sont pas comprises dans le prix du tour.
(2) L’organisatrice se réserve le droit de modifier le tour, notamment la route et donc les lieux d’hébergement, si des motifs justifiés le requièrent. L’organisatrice s’efforcera toutefois de conserver le caractère spécifique du tour et de fournir des prestations équivalentes.
3. Conditions de participation :
(1) La participation n’est autorisée qu’avec une moto de la marque "KTM".
(2) Seules sont autorisées à participer les personnes en possession d’un permis de conduire valide à la date du tour.
(3) Le participant est tenu de porter un équipement de moto correspondant aux exigences du tour. Le port du casque est strictement obligatoire.
(4) Si le participant prend part au tour avec sa propre moto, il est de sa seule responsabilité de s’assurer que son véhicule est dans un état technique irréprochable et répond à toutes les exigences légales en vigueur et aux exigences prescrites par l’organisatrice (par ex. pneus à sculptures profondes). L’organisatrice et le guide du tour n’ont aucune obligation de vérifier le respect de ces exigences.
(5) Il incombe exclusivement au participant de déterminer si ses aptitudes et capacités personnelles lui permettent de maîtriser le parcours proposé. L’organisatrice et le guide du tour n’ont aucune obligation de déterminer et de vérifier les aptitudes et capacités du participant.
4. Location de moto :
(1) Pour certains tours, il est possible de louer des motos KTM. La réservation de la moto doit être faite au moment de l’inscription au tour. La moto louée ne peut être utilisée que pour participer au tour réservé.
(2) Au plus tard à la prise en charge de la moto de location, une caution de sécurité doit être versée en sus du montant de la location. Le montant de la caution est conforme aux indications fournies dans le prospectus. Cette caution sera remboursée à la restitution de la moto, moins d’éventuels frais de réparation.
(3) La durée de la location ne sera pas interrompue si le véhicule n’est pas utilisé pour des raisons imputables au participant, qu’il s’agisse d’une faute ou de son incapacité à piloter la moto.
5. Dispositions en matière de passeports, douane, visas et vaccinations :
Certains tours passent par des pays pour lesquels des dispositions spécifiques sont prescrites pour les passeports, la douane, les visas et les vaccinations. Le participant sera informé de ces dispositions par le prospectus ou de tout autre manière par l’organisatrice. Le participant est seul responsable du respect de ces dispositions, notamment pour l’obtention des visas ou les vaccinations.
6. Infractions au code de la route ou aux instructions du guide du tour :
Si le participant ne respecte pas les instructions du guide du tour ou fait une infraction grave au code de la route, l’organisatrice peut résilier le contrat et mettre la moto de location en sûreté. Dans un tel cas, le montant du tour ou de la location ne sera pas remboursé.
7. Responsabilité :
(1) Le participant prend part au tour à ses risques et périls. La responsabilité de KTM Adventure Tours AG, de KTM-Sportmotorcyle AG et de leurs auxiliaires respectifs d’exécution pour des dommages subis par le participant dans le cadre du tour est au total limitée au montant de trois fois le montant du tour et de la location, dès lors que les dommages subis par le participant n’ont pas été provoqués, intentionnellement ou par négligence grave, par KTM Adventure Tours AG, KTM-Sportmotorcycle AG et leurs auxiliaires respectifs d’exécution ou dans la mesure où l’organisatrice est responsable d’un dommage au participant pour la seule raison d’une faute d’un prestataire de service. La clause limitative de responsabilité n’intervient pas en cas de dommage corporel au participant.
(2) Le participant ne peut prendre part au tour qu’à condition d’avoir signé au préalable une déclaration personnelle sur la limitation de responsabilité. Cette déclaration sera remise au participant en même temps que la confirmation d’inscription. Si le participant n’est pas prêt à signer la déclaration sur l’exclusion de responsabilité, il doit le signaler à l’organisatrice par lettre recommandée dans les 7 jours à compter de la date de réception de la déclaration. Dans ce cas, il ne lui est pas possible de participer au tour. Si aucune notification n’est faite en temps voulu ou si le participant remet à l’organisatrice la déclaration sur la limitation de responsabilité sans l’avoir signée lui-même avant de participer au tour, l’organisatrice est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le montant du tour et le montant de la location déjà réglés seront remboursés au participant, moins la taxe d’annulation d’inscription prévue au paragraphe 9 relatif au désistement du participant. Si ce dernier n’avait pas encore effectué de règlement, la taxe d’annulation d’inscription reste due.
(3) Pour les dommages matériels et corporels provoqués par le participant, KTM Adventure Tours AG, KTM-Sportmotorcycle AG ou le guide du tour déclinent toute responsabilité si aucune couverture légale de responsabilité civile n’a été contractée. La responsabilité est limitée dans tous les cas au montant de la couverture d’assurance responsabilité civile dans un cas concret de dommage. Dans ce cas, le participant doit dédommager KTM Adventure Tours AG, KTM-Sportmotorcycle AG et le guide du tour, sans recours ni griefs.
(4) Il est expressément recommandé au participant de contracter les assurances appropriées.
8. Règlement :
Un acompte de 40 % doit être réglé dans les 2 semaines à compter de la date de réception de la facture. Le solde de la facture devra être réglé dans les 4 semaines au plus tard avant le début du tour.
9. Désistement et cession du contrat :
(1) Le demandeur est en droit de se désister du contrat à tout moment.
Si le demandeur se désiste, les taxes d’annulation d’inscription lui seront facturées au lieu du prix du tour (sauf les voyages en avion), comme suit :
 | - 20 % du prix du tour et de la location en cas de désistement entre le jour de l’inscription jusqu’à 8 semaines avant le début du tour,
| | - 50 % du prix du tour et de la location en cas de désistement entre 8 et 4 semaines avant le début du tour,
| | - 85 % du prix du tour et de la location en cas de désistement à partir de 4 semaines avant le début du tour ou si le demandeur ne se présente pas sans en avoir informé l’organisatrice. |
Si le demandeur se désiste d’un voyage en avion, les taxes d’annulation d’inscription seront facturées au lieu du prix du tour, comme suit :
| - 40% du prix du tour et de la location en cas de désistement entre le jour de l’inscription jusqu’à 8 semaines avant le début du tour,
| | - 50% du prix du tour et de la location en cas de désistement entre 8 et 4 semaines avant le début du tour,
| | - 85% du prix du tour et de la location en cas de désistement à partir de 4 semaines avant le début du tour ou si le demandeur ne se présente pas sans en avoir informé l’organisatrice. |
Tout désistement doit être fait par écrit, par lettre recommandée, télécopie ou courriel. Il ne sera considéré comme accepté que lorsque l’organisatrice l’aura confirmé par courrier postal, par télécopie ou par courriel.
Les délais cités ci-dessus prennent effet à la date de réception de la notification de désistement par l’organisatrice. L’organisatrice est en droit de déduire la taxe d’annulation des montants de participation déjà versés. Elle remboursera le solde. Il est expressément recommandé au participant de contracter une assurance pour annulation de voyage.
(2) Le participant peut céder le contrat à une autre personne à condition que cette dernière réponde à toutes les conditions de participation et que la cession soit notifiée à l’organisatrice dans un délai raisonnable avant la date du voyage. Il incombe au cédant et au nouveau participant de s’acquitter du solde à régler ainsi que, le cas échéant, des frais supplémentaires dus à la cession par indivis. Une cession n’est pas possible pour les billets d’avion déjà établis !
10. Annulation du tour :
(1) L’organisatrice se réserve à tout moment le droit de retarder ou d’annuler complètement le tour en cas de motif grave. Par ailleurs, l’organisatrice se réserve le droit d’annuler le voyage deux semaines avant le départ si le nombre de réservations minimum n’est pas atteint. Le participant en sera immédiatement informé par écrit.
(2) Si l’organisatrice retarde ou annule un tour, le participant a le choix entre se faire rembourser le montant de sa participation ou participer à un autre tour équivalent, à condition que l’organisatrice soit en mesure de le proposer.
11. Invalidité :
L’invalidité de certaines clauses du présent contrat de voyage et de location n’entraîne en aucun cas l’invalidité des autres clauses ou du contrat de voyage (et de location) dans son ensemble.
12. Droit applicable :
Sauf dispositions légales obligatoires contraires, le droit applicable est le Droit suisse. Tribunal de juridiction de Frauenfeld, Suisse.
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